termes et conditions

Termes et Conditions d’Utilisation du Formulaire

1. Objet
Le présent formulaire permet à l’utilisateur de contacter MR Julien de Schutterou de s’inscrire à nos services. En utilisant ce formulaire, vous acceptez les présentes conditions.

2. Collecte des données
Les informations collectées via le formulaire (nom, email, message, etc.) sont nécessaires pour traiter votre demande. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Signal’Etic.

3. Consentement
En envoyant ce formulaire, vous consentez expressément à ce que MR Julien de Schutter utilise vos données pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant : contact@ec-webdesign.fr

4. Sécurité
Signal’Etic s’engage à protéger vos données personnelles et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur confidentialité.

5. Responsabilité
Signal’Etic ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du formulaire, des informations inexactes fournies ou des interruptions techniques.

6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ec-webdesign.fr

8. Cookies
Le formulaire peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau de cookies ou votre navigateur.

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